| 10 Juin 2013
Suite à la publication le 28 mai du rapport sur la cigarette électronique demandé par le Ministère de la Santé, l'AIDUCE, Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarette Electronique, reconnait la pertinence de l'analyse mais estime que la Ministre n'a pas tenu compte de son contenu et dénonce des recommandations sans fondement scientifique.
"Tout d’abord, L’AIDUCE tient à exprimer sa gratitude au collège d’experts réunis par l’OFT pour l’avoir invitée à relire, critiquer et commenter ce document. Nous avons pu parcourir les versions successives de ce rapport et ne pouvons que saluer la démarche des auteurs, le travail qui a été fourni et l’évolution des positions qui sont finalement exprimées. Un grand nombre de nos retours ont été pris en compte et nous sommes heureux d’avoir ainsi pu contribuer à une meilleure information du public et de nos gouvernants sur la cigarette électronique.
Nous nous félicitons en particulier que l’objectivité l’ait finalement emporté pour démontrer que "l’e-cigarette, bien fabriquée et bien utilisée est en elle-même un produit qui présente des dangers infiniment moindres que la cigarette".
Le rapport souligne que, comparée à la fumée du tabac brûlé, la vapeur produite par la cigarette électronique se distingue par "l’absence de cancérogène", "l’absence de monoxyde de carbone" et "l’absence de particules solides à des taux significatifs".
Nous nous associons donc aux recommandations du rapport "de ne pas interdire en France l’utilisation de l’e-cigarette" et "que l’accès des fumeurs aux e-cigarettes ne soit pas freiné". Nous soutenons également la recommandation qui s’ensuit logiquement "que la France demande l’abrogation de l’article 18 du projet de directive européenne sur les produits du tabac", point essentiel qui n’a manifestement pas trouvé d’écho au ministère.
Néanmoins, nous regrettons sincèrement de ne pas avoir été entendus sur différents aspects importants.
- La recommandation concernant l’interdiction de vapoter dans les lieux publics, alors que le rapport démontre clairement que le risque sanitaire lié au vapotage passif est quasi nul ("à la limite de la signification clinique" peut-on lire).
Cette recommandation semble être motivée par l’idée que le vapotage mènerait au tabagisme. Or le rapport précise explicitement qu’"aucune étude ne peut prouver à ce jour que l’ecigarette est une source d’initiation à la dépendance tabagique".
Nous ne contestons pas le fait qu’il existe effectivement des endroits où le bon sens indique qu’il ne faut pas vapoter.
Mais généraliser cette interdiction à tous les lieux publics obligerait les fumeurs qui expérimentent la cigarette électronique de le faire en compagnie des autres fumeurs. Ainsi qu’en témoignent de nombreux vapoteurs sur leurs forums, l’adoption de la cigarette électronique peut être délicate et dans de telles circonstances beaucoup d’entre eux abandonneront l’essai.
Car maintes fois le rapport insiste sur le fait que la pratique de vapoter n’est pas la même que celle de fumer. Il y est clairement expliqué que la cigarette électronique n’est pas un produit du tabac ; ainsi la conclusion qu’elle doit être soumise aux mêmes interdictions est incohérente.
- La recommandation "de porter à 18 mg/ml la concentration maximale de nicotine dans les e-liquides" n’est étayée par aucune justification quantifiée dans le corps du rapport et relève du plus pur arbitraire et de l’application au pifomètre du principe de précaution.
Le seul raisonnement identifié est non chiffré et n’est que le reflet de celui utilisé par l’AFSSAPS (maintenant l’ANSM) quand l’Agence avait justifié une limite de 20 mg : "Même lorsqu’ils sont limités à 2 % [20 mg/ml], les e-liquides peuvent contenir des quantités de nicotine susceptibles d’entraîner une exposition cutanée ou orale accidentelle, avec des effets indésirables graves, notamment chez les enfants."
Il s’agirait donc de l’effet d’un éventuel mésusage. Et ce, malgré le fait, précisé ailleurs dans le rapport, qu’"aucun cas d’intoxication après contact avec un réservoir d’e-liquide ou d’e-cigarette n’a été rapporté jusqu’à début 2013".
Imposer une limite pour protéger des risques d’accident comporte, en soi, un risque car cela suggère qu’en-dessous de cette limite, le risque serait absent alors qu’en pratique, il est toujours présent. Après tout, qu’il contienne une concentration de 10, 20 ou de 40 mg/ml, un flacon d’e-liquide doit toujours être sécurisé et gardé hors de la portée des enfants.
Ailleurs dans le rapport, on parle du pouvoir et de l’effet addictif de la nicotine, mais ils ne sont quantifiés nulle part.
D’autres pays autorisent des taux bien plus élevés que la France et aucun décès ou trouble sérieux de la santé n’y ont été signalé. Sur les forums d’utilisateurs étrangers, nombreux sont ceux qui témoignent d’une transition vers la vapote ayant nécessité des taux bien plus élevés que les 20 mg arbitrairement imposés en France à ce jour. Pourquoi donc exclure les fumeurs qui ont besoin de liquides plus dosés en nicotine pour se libérer du tabac ?
- De même, la recommandation visant à ce que "le volume des flacons de recharge ne dépasse pas les 30 ml" n’est étayée par aucun argument sérieux et relève de cette même logique arbitraire.
Elle serait fondée, elle aussi, sur un éventuel risque de mésusage que le rapport considère "faible si le minimum de précautions est pris". À part le fait que les précautions préconisées sont déjà observées, il s’agit là d’un curieux raisonnement. Comment ce risque, déjà faible, pourrait-il être réduit en multipliant le nombre de flacons à remplir à l’usine et à stocker chez l’utilisateur ? Le risque, si minime soit-il, serait au contraire augmenté, tout comme le coût pour le consommateur.
- La création d’une catégorie "produits évoquant le tabac" nous semble vraisemblablement motivée par la volonté de taxer ces produits et non par un souci de santé publique. Ce serait peine perdue, car l’AIDUCE veillera à ce que la France respecte la législation européenne dans le domaine de la fiscalité indirecte.
- La recommandation que les fabricants "soient dans l’obligation de déclarer la liste des arômes et ingrédients" va évidemment dans le sens d’une meilleure information des vapoteurs vis-à-vis des produits qu’ils consomment. Cette recommandation devrait toutefois être reformulée afin de préserver le secret industriel de la composition des liquides : demande-t-on à Coca-Cola de divulguer sa recette pour voir sa commercialisation autorisée ?
- Par ailleurs, nous nous demandons comment les fabricants seront en mesure « d’apporter les références disponibles sur leur innocuité à court et long terme en inhalation » étant donné que ces références n’existent pas, comme le signale à juste titre le rapport.
Nous présumons que l’utilisation de l’adjectif ‘disponible’ indique que ces références devront être fournies au fur et à mesure de leur disponibilité, au rythme des publications des recherches et études que le rapport sollicite par ailleurs. À défaut, mal interprétée, cette exigence conduirait à une interdiction en totale contradiction avec le sens du rapport.
- Enfin, si nous approuvons la recommandation "toutes les études concernant l’efficacité de l’e-cigarette dans l’aide au sevrage tabagique et l’innocuité de son utilisation à long terme doivent être encouragées, et être totalement indépendantes des fabricants de ce produit", nous sommes surpris que cette recommandation vise seulement l’industrie des cigarettes électroniques et pas celles des produits pharmaceutiques et du tabac. Ne serait-il pas plus judicieux d’insister pour que tout financement, quelle qu’en soit l’origine, soit divulgué en toute transparence ?
En conclusion, nous reconnaissons l’aspect détaillé et équilibré du contenu de ce rapport. Se tenant qu’aux faits qu’il présente, on ne peut que conclure que la cigarette électronique représente une opportunité unique d’offrir aux fumeurs une alternative infiniment moins nocive que le tabac. Nous sommes donc étonnés et déçus de voir que seules quelques recommandations des experts vont dans ce sens. Les autres, citées ci-dessus, sont en contradiction avec les données et les éléments concrets exposés dans le cœur du rapport. Nous ne pouvons que constater qu’elles relèvent de l’arbitraire et du préjugé.
Appliquer de telles recommandations ne mènerait qu’à tenir à l’écart des cigarettes électroniques une proportion importante des fumeurs. Ainsi que le signale le professeur J-F Etter, ces recommandations "n‘ont pas de base scientifique sérieuse" et elles "risquent de priver inutilement des millions de fumeurs d’une chance de sortir de leur dépendance".
Nous faisons appel à la responsabilité de la classe politique pour bien réfléchir aux conséquences sur la santé de ces fumeurs quand elle sera appelée à légiférer sur la base de ces recommandations."