| 27 Novembre 2012
Installation du Comité de pilotage
Gilles de LACAUSSADE, représentant de Christophe JACQUINET, Directeur général de l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes, en présence de Jean-Marc FOGNIGNI, Maire de Belley, de Guy-Pierre MARTIN, Directeur de Centre hospitalier de Chambéry et de Gilles VARIN, Directeur du Centre hospitalier de Belley, ont installé ce jour le Comité de pilotage relatif à l’élaboration du contrat de modernisation du centre hospitalier de Belley.
Le Centre hospitalier du Docteur Recamier, situé à Belley (Ain), offre des activités de médecine, de chirurgie, de pédiatrie, de maternité obstétrique. Il propose également des soins de suite et de réadaptation ainsi qu'une maison de retraite.
Situé à 30 minutes de Chambéry, la zone d’attractivité de Belley (zone de population représentant 80% des séjours) rassemble environ 40 000 habitants.
L’hôpital de Belley connait une baisse constante de son activité depuis 2008 avec une diminution globale du nombre de séjours, particulièrement marquée en médecine. Le taux d’occupation de l’hôpital de Belley est assez faible, de l’ordre d’une centaine de lits sur une capacité de 150. Par ailleurs, la situation des effectifs médicaux est précaire et ne permet pas de d’envisager un développement d’activité. D’autre part, dans un contexte économique difficile, le manque de performance de l’établissement explique les difficultés financières qu’il rencontre.
Un contrat de modernisation pour améliorer la filière de soins Belley-Chambéry Face à cette situation, l’ARS Rhône-Alpes souhaite procéder à la modernisation du Centre hospitalier de Belley à travers un contrat de modernisation qui devrait être signé au cours du premier semestre 2013.
Ce contrat s’appuiera sur 4 axes principaux :
- Un nouvel investissement hospitalier immobilier redimensionné et réévalué à 25 millions d’euros, projet recentré sur le développement de la médecine de proximité.
- Une coopération hospitalière renforcée et partagée avec les acteurs de territoire dont le centre hospitalier de Chambéry.
- Un plan d’économies : la restructuration est conditionnée par l’engagement d’un plan d’économies ambitieux qui permettrait à l’établissement de recourir à l’emprunt et financer à hauteur de 50% le coût total de l’opération.
Un accompagnement financier de la part de l’ARS Rhône-Alpes au titre du développement de la médecine de proximité, sous réserve de confirmation des collectivités locales (commune de Belley, Conseil général de l’Ain et Conseil régional de Rhône-Alpes) à financer une partie des opérations.
Un comité de pilotage comme point de départ du contrat de modernisation
Dans le cadre d’une coopération hospitalière et afin de partager le projet avec l’ensemble des acteurs du territoire, l’ARS Rhône-Alpes a proposé la mise en place d’un comité de pilotage rassemblant les deux présidents de conseils de surveillance (M. FOGNIGNI et M. BESSON) des deux centres hospitaliers de Belley et de Chambéry, les deux directeurs (M. VARIN et M. MARTIN) et présidents de Commission médicale d’Etablissement (Mme le docteur BARDEY et M. le docteur LESAGE) et les représentants de l’ARS (Philippe GUETAT, Délégué départemental de l’ARS dans l’Ain).
Ce comité de pilotage a vocation à partager le diagnostic et discuter les orientations du projet de modernisation du centre hospitalier de Belley, dans le cadre de la Communauté hospitalière de Territoire Savoie-Belley.
Les premières réflexions et les actions en cours
Une première étape pour engager la négociation du contrat de modernisation a consisté à la mise en place d’une équipe projet, chargée d’établir un diagnostic partagé sur quatre volets :
- Perspectives médicales et stratégiques
- Organisation des soins
- Performance économique
- Situation financière
Des conclusions de ce diagnostic partagé, va découler l’élaboration d’un projet médical, élément fondateur qui permettra d’envisager la reconstruction des bâtiments d’hébergement sur site, afin de répondre aux besoins de proximité de la population.
Ce projet médical doit permettre de structurer les filières de prises en charge des soins urgents et non programmés, en lien avec le centre hospitalier de Chambéry et les médecins généralistes de premier recours.
Le contrat de modernisation, qui intègre le principe de reconstruction du bâtiment principal sur site, est conditionné par :
- La définition d’un plan d’optimisation des organisations, qui doit permettre à l’établissement de retrouver une trajectoire financière positive.
- La révision du programme capacitaire existant.
- Le développement d’activités ambulatoires, en substitution des prises en charge en hospitalisation complète.
- La structuration d’une filière gérontologique de proximité.
- L’inscription du projet dans le cadre de la communauté hospitalière de territoire (CHT) Savoie-Belley.