27 Juin 2016
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« Augmentez le tarif opposable et les compléments d’honoraires diminueront ! »
L’importance des compléments d’honoraires est liée à la faiblesse des tarifs opposables qui ne permettent pas aux médecins libéraux d’assumer les charges sociales. La FMF demande l’adaptation des tarifs au coût de la pratique en libéral.
- avec une garantie de tarifs opposables pour les plus démunis, mais aussi pour les soins non programmés, à condition que ceux-ci soient revalorisés,
- avec une taxation pour les charges sociales qui ne s’appliquerait que sur le montant des compléments d’honoraires.
Fidèle aux méthodes de son prédécesseur, Nicolas Revel, Directeur général de la CNAMTS, fait des propositions de revalorisation sur des actes qui ne sont pas ou peu pratiqués, et diminue les tarifs opposables des actes les plus courants.
La revalorisation de la prothèse de cheville pratiquée par une poignée d’orthopédistes en est le meilleur exemple. En revanche, aucune proposition sur le coût réel de la pratique, et pas d’indexation pour les médecins des DOM-TOM qui sont confrontés à un surcoût de 30% (notamment pour le matériel et sa maintenance).
«Des promesses pour revoir la CCAM... Cela fait 10 ans que la FMF attend...»
2. Contrat d'Accès aux Soins (CAS) : ce n'est pas un succès, c'est un tonneau percé.
Le long panégyrique à la gloire du Contrat d’Accès aux Soins (CAS) présenté dans le diaporama des
« propositions de la CNAMTS » montre que la politique n’a pas changé et que la nouvelle direction de la CNAMTS se cramponne à un CAS qui accentue les inégalités entres les régions et entre les spécialités, arguant que « la régulation des pratiques tarifaires excessives doit être poursuivie ».
Les 5 syndicats ont demandé un changement dans les relations CNAM – Médecins.
3. La FMF demande à ce que la « clause CAS » soit retirée des contrats des mutuelles.
Plusieurs points doivent être rappelés ou clarifiés :
- Il est faux de dire que les compléments d’honoraires ont baissé depuis l’instauration du CAS : ils avaient déjà commencé à diminuer avant 2012 !
- Le CAS ne profite qu’aux complémentaires qui remboursent moins les actes des médecins restés en Secteur 2.
- Le CAS n’améliore pas l’accès aux soins : la CNMATS s’abstient d’afficher l’augmentation du montant total des compléments d’honoraires du fait de l'augmentation du nombre de médecins ayant accès aux dépassements.
- Les chiffres montrent que le taux d'adhésion au CAS peine à se maintenir : plus de 50% des médecins en sortent chaque année (598 /798 en 2015).
- Les revalorisations concernent en effet des actes principalement réalisés à l'hôpital et pénalisent les actes de chirurgie courante accessibles au privé.
L'entonnoir se précise :
Rien ne change : lorsque l’acte est revalorisé, le taux de dépassement du médecin diminue. Le CAS va être revu (et rebaptisé) pour appâter plus de médecins Secteur 2 dans certaines spécialités. Ce qui était rémunérateur en privé va devenir très coûteux en public du fait du fonctionnement de celui-ci.
C'est la porte ouverte aux réseaux ultra privés, ultra libéraux...
A propos
Créé en 1968, la FMF, Fédération des Médecins de France, est un syndicat professionnel regroupant médecins généralistes, spécialistes et Mep. Elle est le 2nd syndicat de médecins libéraux. Les mots clés sont l’indépendance, la transparence, 1 adhérent = 1 voix, et l’innovation. Elle est le seul syndicat polycatégoriel à avoir refusé de signer l’actuelle convention médicale avant sa publication. La FMF est présidée depuis 2011
par Jean-Paul Hamon, médecin généraliste, qui a publié chez Albin Michel « La fin de notre système de santé », un ouvrage co-écrit avec le journaliste Daniel Rosenweg.