| 21 Janvier 2011
Réunion à Paris de la Commission
Franco-monégasque de Sécurité Sociale
Hier, s’est tenue une réunion de la Commission Mixte Franco-Monégasque de Sécurité Sociale, au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, à Paris. La délégation* monégasque était conduite par Stéphane VALERI, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé. Côté français, elle était emmenée par Christine LABALME, Chef de la Division Affaires Européennes et Internationales au Ministère du travail, de l’Emploi et de la Santé.
Une dizaine de points étaient à l’ordre du jour. Parmi les principaux, le délai demandé et obtenu par Monaco pour le passage au nouveau mode de remboursement dit de la T2A pour le CHPG à l’horizon 2014 et les enveloppes complémentaires attendues par le CHPG en contrepartie des missions d’intérêt général qu’il assume pour tout l’est des Alpes-Maritimes. Sur ce dernier sujet, si le principe est admis par la France, des groupes techniques ont été constitués pour en définir le montant.
La délégation monégasque a en outre insisté sur la nécessité d’une modération de l’augmentation des tarifs du CHU de Nice pour les assurés sociaux monégasques, ce à quoi s’est engagée la partie française.
Autre dossier essentiel au cœur des discussions, pour lequel des avancées ont été obtenues : le télétravail. Ce mode de travail constitue en effet pour Monaco une solution face à l’exiguïté du territoire et aux problèmes de transport, attendue par de nombreuses entreprises. Il peut également présenter l’intérêt pour la France de générer plusieurs milliers d’emplois nouveaux pour les résidents des Alpes-Maritimes. Un accord final devrait voir le jour d’ici peu pour permettre aux télétravailleurs d’entreprises monégasques et exerçant depuis leur domicile en France d’être assurés sociaux à Monaco, par dérogation aux règles européennes en vigueur.
