Dans le contexte de rénovation du dispositif de sécurité sanitaire et des travaux parlementaires en cours, l’Afssaps a entamé au printemps 2011 un processus de réorganisation interne pour répondre à de nouveaux enjeux et à de nouvelles responsabilités. Il s’agit notamment d’améliorer la surveillance des produits de santé après leur arrivée sur le marché et le partage de l’information avec les professionnels et le public de l’ensemble des décisions prises. Le Conseil d’administration de l’Afssaps a adopté le 19 octobre 2011 les grands axes de cette nouvelle organisation. La mise en place de la nouvelle Agence est progressive et sera effective au printemps 2012.

L’évolution de l’Afssaps résulte du projet de loi en cours de discussion au Parlement. Ainsi, au terme du processus, la nouvelle agence va s’appuyer sur une organisation plus adaptée à ses nouvelles missions et, plus largement, aux nouveaux enjeux de santé publique. L ’Agence va notamment renforcer l’indépendance de ses travaux et partager ses décisions plus rapidement dans l’intérêt des professionnels de santé et des patients. Les réflexions sur la nouvelle organisation se sont largement appuyées sur les rapports d’inspection de l’Igas, les travaux parlementaires, les  débats des Assises du médicament ainsi que sur la consultation des personnels de l’Afssaps.


Le 19 octobre 2011, le Conseil d’administration de l’Afssaps a adopté le projet de nouvelle  organisation. Le nouvel organigramme reposera sur :

- 8 directions « produit » et 5 directions « métier »
- 1 direction des affaires stratégiques et internationales
- 1 direction de la communication et de l'information
- 4 directions supports (DRH, DAF, DSI, auxquelles s’ajoutera une direction des processus et méthodes)

La construction de la nouvelle organisation de l’Afssaps s’appuie sur la nomination de préfigurateurs, principalement sélectionnés sur leurs capacités de management. Ils sont chargés d’établir la feuille de route de la direction dont ils auront la responsabilité future, lors de la mise en place de la nouvelle Agence au printemps 2012.

Par ailleurs, l’Agence va renforcer son expertise interne en recrutant, d’ici le début de l’année 2012, 25 nouveaux collaborateurs qui renforceront les compétences scientifiques supplémentaires nécessaires à la vocation de l’Agence.

Dans les prochaines semaines, les préfigurateurs proposeront une organisation et un plan d’actions pour chacune de leur direction. Pendant cette période transitoire, l’Agence continue à exercer ses missions au service de l’Etat sur la base de son organisation actuelle, les directeurs actuellement en poste continuant à assurer leurs responsabilités.

Vers une réorganisation de l’Afssaps
Lire aussi
  • Projet de nouvelle organisation de l'Agence : Séance du 19/10/2011 du Conseil d'administration  (21/11/2011)  (70 ko)
  • Projet de nouvelle  organisation de l'Agence : Organigramme (21/11/2011)  (76 ko)


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