Actualité santé
"Soins psychiatriques" Allocution de Nora BERRA lors de l'Examen du Projet de loi, Sénat – deuxième lecture



17 Juin 2011
Monsieur le Président, |Madame la Présidente de la Commission des Affaires sociales (Muguette Dini),
Monsieur le Rapporteur (Jean-Louis Lorrain),
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Le texte que vous examinez aujourd’hui en 2ème lecture vise, je vous le rappelle, à réformer la loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à...